1848 – 1876
La Confédération doit réviser ses comptes
« Unus pro omnibus, omnes pro uno »
Naissance de la Suisse moderne et création de l’Etat fédéral. Un an plus tard, les postes cantonales fusionnent et la Confédération devient propriétaire de la Poste fédérale.
Un réviseur pour les comptes fédéraux
Le règlement du personnel de l’AFF entre en vigueur le
1er janvier 1852. On y trouve la mention d’un poste permanent
de réviseur des comptes.
Portes ouvertes
Mi-octobre, l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich accueille ses premiers étudiants.
Marasme et nouvelle charte fondamentale
En Suisse, comme en Europe, une longue période de crise économique s’amorce. En plein marasme, le peuple adopte une révision de la Constitution fédérale (340 199 votants l’acceptent, 198 013 sont contre). L’Etat central est renforcé et ses compétences législatives s’élargissent. Le référendum facultatif est introduit. Entre le Conseil fédéral et le Parlement, une nouvelle répartition des tâches se dessine. Le premier surveille l’administration, tandis que les Chambres votent sur le budget et sur le Compte d’Etat. Ces dernières assurent aussi la haute surveillance.
1877 – 1916
L’ancêtre du CDF et ses premiers règlements
L’ancêtre du CDF
Le 19 février 1877, le Conseil fédéral établit un règlement pour le Bureau du contrôle, alors logé au Département des finances et des péages. Ce Bureau est l’ancêtre du CDF. En réalité, sa création est une réorganisation interne motivée par des travaux de vérification de la taxe militaire et de révision suite au passage de l’instruction de l’infanterie à la Confé-dération. Le choix des vérifications reste d’ailleurs sous influence du chef du Département qui a le droit de donner des instructions. Ex-adjoint de la Section des finances du même Département, Edmond de Grenus dirige le Bureau du contrôle. Trois employés du Bureau font le même trajet, un seul collaborateur vient de l’extérieur du Département. Un an plus tard, l’adjoint d’Edmond de Grenus arrive de la révision du Commissariat supérieur des guerres. Il s’appelle Gustav Pillichody et deviendra plus tard le troisième directeur du Bureau du contrôle.
Les premiers employés du Bureau du Contrôle
La Cour des comptes est une «complication»
Les débats sur la création d’une Cour des comptes continuent en commission du Conseil aux Etats. La majorité n’en veut pas: «Nous n’adhérons pas au postulat relatif à la création d’une Cour des comptes, parce que nous y voyons une complication de notre administration et une diminution de la responsabilité des fonctionnaires.» (22 janvier 1878)
Non à une Cour des comptes
Après cinq ans d’attente, le Parlement reçoit la position du Conseil fédéral sur une éventuelle Cour des comptes : «Dans les pays qui la possèdent, [elle] (…) apparaît comme une institution officielle qui réunit en elle, par des motifs d’opportunité qu’il est impossible de méconnaître dans les conditions où se trouvent les grands états, des compétences de nature très mixte, qui sont enlevées en partie au pouvoir parlementaire, en partie au pouvoir judiciaire et en partie au pouvoir administratif, et qui forment un tout qu’on ne pourrait intercaler dans nos institutions qu’au moyen d’une modification à la constitution fédérale et comme base de nouvelles fonctions.» (Message du Conseil fédéral, 30 mai 1881, p. 19) En plus des arguments de droit, cela coûterait 20 000 à
30 000 francs de plus qu’actuellement. Le message du Conseil fédéral et le projet de loi qu’il accompagne scellent la nouvelle organisation du Département des finances et des péages.
Un nouvel officier au Bureau du contrôle
Bendicht Peter devient le chef du Bureau du contrôle. Ce lieutenant-colonel bernois est Commissaire des guerres de son canton. Il succède au colonel Edmond de Grenus qui rejoint la défense nationale en qualité de Commissaire des guerres en chef.
La Suisse visite en masse son expo
1 741 369 Suisses visitent la première exposition nationale de Zurich.
Une première assise légale
La Loi fédérale concernant la réorganisation du Département des
finances, les traitements et les cautionnements des fonctionnaires et employés de ce Département entre en vigueur le 1er avril 1883. Le Parlement avait approuvé cette base légale le
11 décembre 1882. Elle constitue la base légale du futur CDF.
Succession à la tête du Bureau du contrôle
Le Bernois Gustav Pillichody, ancien chef adjoint et premier réviseur, succède à son supérieur Bendicht Peter, décédé, à la tête du Bureau du contrôle.
Un règne de 33 ans débute au Bureau du contrôle
Major dans les troupes d’administration, le Lucernois Franz Siegwart devient le nouveau chef du Bureau du contrôle. Un poste qu’il conserve pendant une durée record de 33 ans. Franz Siegwart était entré au Bureau en 1882 comme réviseur avant d’en être le chef-adjoint dès 1888.
Changement sur le bottin
Sur l’annuaire fédéral, le Bureau du contrôle est remplacé par «Contrôle des finances».
Le débat sur la Cour des comptes redémarre
Le 5 mars 1895, une commission du Conseil national veut du Conseil fédéral un projet visant à l’établissement d’une Cour des comptes. Dans les rangs parlementaires, on s’inquiète de la hausse des dépenses de l’Etat fédéral et du manque d’instruments de contrôle de l’administration en main du Conseil fédéral. Un postulat est approuvé par le Conseil national le 28 juin 1895.
La confédération sauve le chemin de fer
Le 20 février 1898, le peuple suisse accepte la nationalisation de cinq grandes compagnies de chemins de fer. C’est la naissance des Chemins de fer fédéraux (CFF) qui, la même année, mettent en vente leur premier abonnement général au prix de 420 francs pour la 2e classe.
Non à une Cour des comptes (bis)
Le Conseil fédéral livre le 10 décembre 1900 son rapport sur la création d’une Cour fédérale des comptes. C’est non. «Nous avons la conviction qu’une Cour des comptes, qu’elle soit constituée comme une juridiction spéciale et autonome, placée entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ou qu’elle soit constituée comme un simple organe auxiliaire des Chambres, désigné par elle pour la surveillance des dépenses publiques, ne nous donnera pas un meilleur résultat que celui que nous pouvons obtenir facilement et sans surcroît de frais en perfectionnant le contrôle préventif des dépenses que nous possédons déjà au Département des finances et en complétant et fortifiant le contrôle parlementaire qui appartient aux Chambres.» (Message du Conseil fédéral, 10 décembre 1900, p. 1032 sq.) L’exécutif suggère d’instaurer une commission parlementaire permanente chargée de «vérifier trimestriellement toutes les pièces de la comptabilité et de suivre ainsi de près l’emploi des crédits budgétaires». Le projet est discuté au Parlement. Des voix critiquent l’exécutif, comme le conseiller national radical Jules Calame-Colin (NE) : «Ce qui était suffisant autrefois ne l’est plus aujourd’hui ; le développement continu des recettes et des dépenses exige de nouveaux et meilleurs moyens de contrôle […] la création d’une Cour des comptes, sans me donner complète satisfaction dans sa teneur, me paraît bien préférable». Au final, les Chambres fédérales acceptent de suivre la voie tracée par l’exécutif. En 1902, elles demandent la création de commissions des finances permanentes et d’une Délégation pour la surveillance des finances, l’ancêtre de la Délégation des finances (DélFin).
Travailler de concert avec le Parlement
Le 24 février 1903, le premier règlement du CDF entre en vigueur. Issu d’un projet du Département des finances et des douanes du 29 novembre 1900, ce texte subit un remaniement conjoint du Conseil fédéral et du Parlement. Placé sous la haute surveillance du Département, le périmètre de révision du CDF trouve un ancrage légal. Surtout, le CDF peut «parler» au Parlement. Le principe d’une institution à cheval entre un contrôle administratif et un contrôle parlementaire naît depuis cette date. Le CDF est ainsi tenu de livrer sur demande ses informations aux commissions des finances. Enfin, ces dernières reçoivent aussi l’aide du personnel du CDF.
Nouvelle répartition du travail
A la création de la Banque nationale suisse (BNS), le CDF se voit décharger de ses activités de contrôle et de sa responsabilité en matière de garde et d’administration du portefeuille des titres de la Confédération.
Guerre mondiale et exposition nationale
Héritier de l’Empire austro-hongrois, l’archiduc François-Ferdinand et son épouse, Sophie Chotek, sont assassinés à Sarajevo. L’événement déclenche les hostilités de la Première Guerre mondiale. En Suisse, la troisième exposition nationale s’ouvre à Berne.
1917 – 1938
Plus de travail, plus de personnel et du retard
Un nombre d’employés en hausse
45 employés, dont 19 auxiliaires, travaillent au CDF. Un effectif qu’il retrouvera seulement dans les années 1940. Cette hausse du personnel est liée au travail de révision dû à la mobilisation générale. Avec le reste de l’AFF, le CDF loge au rez-de-chaussée de l’aile ouest du Palais fédéral.
Et pourquoi pas une Cour des comptes ?
Dans le cadre du budget 1919, le Conseil des Etats adopte un postulat. Le 10 décembre 1918, il invite le Conseil fédéral «à faire, après nouvelle étude, rapport sur la question de savoir s’il n’y a pas lieu de décider la création d’une Cour des comptes fédérale et, dans l’affirmative, quels droits et quels devoirs devront être attribués à cette Cour».
Les révisions ont pris du retard
Le CDF est touché par l’épidémie de grippe. Elle occasionne plus de 500 jours d’absence au sein de son personnel. Ce dernier terminera la révision des comptes avec deux ans de retard, au grand dam du Parlement.
La guerre touche à sa fin, place à la grève
La Russie digère sa révolution. Le 11 novembre 1918, les Alliés et l’Allemagne signent l’armistice. Fin de la Première Guerre mondiale. Du 12 au 14 novembre 1918, la Grève générale touche la Suisse.
Déménagement
Le Département des finances et des douanes s’installe au Bernerhof, tout comme le CDF.
Non à une Cour des comptes (bis repetita)
Six ans après le dépôt du postulat du Conseil des Etats, le Conseil fédéral répond au Parlement. A nouveau, l’exécutif ne veut pas de Cour des comptes. Il parle de «faute politique regrettable» si celle-ci devait être instituée au sein d’un régime fédéraliste. Des améliorations sont cependant proposées au niveau des vérifications et des méthodes de travail du CDF. Le Conseil fédéral souhaite réorganiser le Département des finances et des douanes pour donner plus d’autonomie et de personnel au CDF. L’exécutif désire, entre autres, adjoindre au CDF le service de comptabilité. En outre, et c’est un leitmotiv dès la fin du
XIXe siècle, le Conseil fédéral veut un Parlement qui surveille mieux les finances fédérales. A cet effet, il suggère un poste de secrétaire permanent à la DélFin. En juin 1925, les Chambres fédérales enterrent à nouveau l’idée d’une Cour des comptes et demandent au Conseil fédéral un nouveau règlement pour le CDF.
La direction change
Le CDF a un nouveau directeur : Hans Ryffel. Avant cela, il dirige le service de caisse et de comptabilité du Département des finances et des douanes. Il y recrute d’ailleurs son futur adjoint
à la direction du CDF, Charles Droz.
Le parlement vote pour plus d’autonomie
L’Assemblée fédérale approuve le 2 avril 1927 le deuxième règlement du CDF. Elle adhère à la proposition du Conseil fédéral du 13 décembre 1926 dont les contours suivent les suggestions émises deux ans plus tôt. Les méthodes du CDF et le type de vérifications se modernisent, son indépendance se renforce. La communication interne des résultats et le règlement de leurs différends sont précisés. Le CDF transmet ses résultats aux autres départements au travers du chef du Département fédéral des finances et des douanes. Cependant, le Parlement refuse la fusion du CDF au service de comptabilité du Département. Nouveauté enfin, un secrétaire permanent est adjoint à la DélFin et aux commissions des finances. Il est rattaché au CDF. Ce règlement constitue la base légale en vigueur jusqu’en 1967.
Quelle place pour le CDF ?
La Commission de gestion du Conseil national propose par voie de postulat d’extraire le CDF de l’administration fédérale et de le soumettre aux commissions des finances. Le Conseil fédéral se prononce contre, le postulat est retiré.
1939 – 1966
De l’économie de guerre à la crise des Mirages
Des réviseurs de guerre
Le 26 septembre 1939, le Conseil fédéral met en place un révisorat dédié à l’économie de guerre. Il s’agit d’une nouvelle section du CDF qui restera en place durant toutes les hostilités.
Guerre mondiale et exposition nationale (bis)
Les troupes de l’Allemagne nazie envahissent la Pologne le
1er septembre 1939. La Deuxième Guerre mondiale débute. A Zurich, la Landi s’ouvre. La défense spirituelle du pays est au centre de cette quatrième exposition nationale.
Un romand à la direction
Le Lausannois Frédéric Rüedi accède au poste de directeur du CDF. Colonel EMG, il est le premier Romand à ce poste. Avant son arrivée, il était secrétaire de la DélFin et des commissions des finances du Parlement depuis 1930 et directeur adjoint du CDF (1944–1945).
Place à la guerre froide
Deux semaines après les bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki, le Japon capitule le 2 septembre 1945. Fin du deuxième conflit mondial et début de la Guerre froide.
L’Internationale des contrôles des finances
A Cuba, l’Organisation internationale des institutions
supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI)
est fondée en novembre 1953. Le CDF y adhère au début
des années 1970.
Passage de témoin à la direction
Armin Jeker succède à Frédéric Rüedi à la tête du CDF. Colonel comme son devancier, il est entré au service du CDF en 1928
en tant que réviseur. Avant sa nomination, il est le numéro 2 de l’institution (premier adjoint du directeur).
L’existence du CDF nécessite une loi
Sur demande d’Armin Jeker, directeur du CDF, le professeur
de droit à l’Université de Berne, Rudolf Probst, livre un rapport sur l’institution, son organisation et ses méthodes. Ce rapport rejette d’emblée l’idée d’une Cour des comptes, faute d’efficacité. Mais il propose d’ancrer les activités du CDF dans une loi, et non dans un règlement. La limite des compétences entre le CDF et les organes de contrôle des départements est floue. Elle conduit à des chevauchements. Le CDF doit pouvoir proposer ses solutions directement au Conseil fédéral. Cette nouvelle organisation suppose une hausse des effectifs. Passé devant les commissions des finances et le DFF, le rapport ne connaît aucune suite et n’est pas publié.
Du parquet fédéral au contrôle des finances
Alors premier adjoint du Ministère public de la Confédération (MPC), le Bâlois Eduard Lehmann devient directeur du CDF. Juriste de formation, il travaille à la Confédération dès 1943.
La crise des Mirage III
La Suisse construit sous licence son nouvel avion de combat, le Mirage III. Trois ans après le vote du crédit par le Parlement
(871 millions de francs pour 100 appareils), le Conseil fédéral veut 356 millions de moyens additionnels. Le Parlement refuse. Au final, seuls 57 avions seront construits. L’affaire provoque le 17 juin 1964 la création de la première commission d’enquête parlementaire (CEP). Le chef du Département militaire fédéral (DMF), le radical vaudois Paul Chaudet, ne se représente pas à son poste en 1966 et des responsables militaires sont sanctionnés. Institutionnellement, la CEP veut renforcer la surveillance financière du Parlement. Le 15 mars 1965, les commissions des finances demandent au Conseil fédéral une loi pour renforcer l’autonomie et le travail du CDF. Un an et demi plus tard, et après avoir demandé l’avis des cantons, des partis politiques et des associations économiques, l’exécutif livre un message aux Chambres et son projet de loi sur le CDF, inspiré en partie par les propositions du rapport Probst en 1956.
Le magazine Point de la TSR sur l’affaire des Mirages III du 25 mai 1964, © RTS Archives
Une première expo en Suisse romande
« La Suisse de demain vous invite aujourd’hui », c’est le slogan de l’exposition nationale. Elle se déroule à Lausanne du 30 avril au 25 octobre 1964. Plus de 12 millions d’entrées sont vendues pour cette cinquième édition.
1967 – 1999
Une loi renforce le travail du CDF
Une loi pour le CDF
Le 28 juin 1967, le Parlement approuve la Loi sur le Contrôle fédéral des finances (LCF). Sa mission est de seconder l’Assemblée fédérale dans sa haute surveillance financière et le Conseil fédéral dans sa surveillance de l’administration. Le CDF s’assure de «la juste application du droit, de l’emploi efficace et ménager des fonds et de l’exactitude des écritures comptables». Adminitrativement, il reste une division du Département fédéral des finances et des douanes. Son autonomie croît et sa relation avec le Parlement se renforce. Son directeur est nommé par le Conseil fédéral et doit être confirmé par la DélFin du Parlement. Aussi nommé par l’exécutif, le secrétaire de la DélFin et des commissions des finances est rattaché au CDF. L’effectif du personnel est fixé par le Conseil fédéral après consultation de la DélFin. Le champ de la surveillance financière s’étend aux subventions, achats et constructions. En revanche, les CFF ne font pas partie du portefeuille, comme la Caisse nationale d’assurance.
Une loi appuie le travail des réviseurs
La LCF entre en vigueur le 1er janvier 1968.
Tumultes sociaux
L’Europe est en proie aux mouvements sociaux à l’instar du Printemps de Prague ou des manifestations de mai 1968 en France.
Poly romand
Plus d’un siècle après sa comparse zurichoise, l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ouvre ses portes.
Moderniser le CDF
En mai, le CDF se réorganise. Dès 1968, la nouvelle loi a en effet provoqué une hausse des vérifications. 87 % de son temps, le CDF contresigne les enregistrements dans le Compte d’Etat et les ordres de paiement ou de virement avant qu’ils ne soient faits par l’administration. Les révisions sur site l’occupent donc trop peu. La DélFin s’en inquiète et commande un rapport d’expert au professeur Rudolf Probst. Ce dernier recommande de déléguer plus de tâches hors du CDF aux échelons inférieurs de contrôle, de créer des nouvelles divisions et de professionnaliser son personnel. Dans la foulée, deux divisions apparaissent sur l’organigramme du CDF : «Affaires militaires et acquisitions» et «Subventions fédérales et constructions». En juillet 1972, son personnel reçoit la première édition du manuel de révision.
Attentat contre Swissair
Le 12 septembre 1970, le Front de libération de la Palestine dynamite un DC-8 Nidwalden de la compagnie aérienne nationale Swissair dans le désert jordanien.
Un 26e canton
La République et canton du Jura entre dans la Confédération.
La direction change de tête
Avocat de formation et colonel, Gottlieb Schläppi arrive à la tête du CDF. Auparavant, il a travaillé à l’AFF et a dirigé les finances des PTT. Son arrivée coïncide avec une nouvelle structure du CDF. De nouvelles procédures d’audit sont introduites pour les crédits d’engagement, l’aide au développement, les examens de prix et les grandes acquisitions à l’extérieur du pays.
Une femme chez les Sept Sages
Le 21 octobre 1984, le Conseil fédéral accueille sa première femme, la radicale zurichoise Elisabeth Kopp.
La barrière des 10 romands est atteinte
Le CDF compte 66 alémaniques et 10 francophones dans son personnel.
L’affaire des fiches éclate
Une CEP est établie en janvier après la démission de la radicale Elisabeth Kopp, la cheffe du Département fédéral de justice et police. Cette CEP fustige la violation du secret de fonction de la Zurichoise dans le cadre du scandale de la Shakarchi Trading. La commission révèle aussi l’existence d’un fichage systématique de plus de 700 000 citoyens.
L’armée ébranlée par son peuple
Le 9 novembre 1989, la chute du mur de Berlin déclenche la fin de la Guerre froide. En Suisse, l’initiative pour une Suisse sans armée est approuvée par 35,6 % de la population le 26 novembre 1989.
Un nouveau scandale apparaît
Dans la suite de l’affaire des fiches, une CEP est instituée pour enquêter sur le DMF. Elle livre son rapport le 17 novembre 1990. Il existe une organisation militaire secrète, la P-26, forte de plus de 400 hommes et quelques femmes.
Les réviseurs fédéraux et la P-26
Fin avril, le groupe socialiste des Chambres fédérales dépose plainte pénale pour gestion déloyale contre plusieurs hauts fonctionnaires fédéraux dont Gottlieb Schläppi, directeur du CDF. Son rôle de révision dans le cadre de la P-26 est pointé du doigt. On y apprend également qu’un second cadre du CDF, chargé de contrôler les acquisitions du DMF, visait les factures de la P-26. En mai 1993, la plainte est classée sans suite par le MPC.
Encore une fois, la Cour des comptes
Au Parlement, l’affaire des fiches et celle de la P-26 suscitent des débats sur le contrôle de l’administration. Fin 1991, deux initiatives socialistes sont déposées. Proposée par Arthur Züger (SZ), la première veut renforcer l’annonce d’anomalies graves repérées par le CDF au Conseil fédéral (article 15.3). Cette évolution légale est acceptée en 1992. La seconde initiative est l’œuvre du groupe socialiste. Elle vise à subordonner le CDF au Conseil fédéral et de créer une Cour des comptes rapportant au Parle-ment. Ce dernier enterre l’idée en 1991.
Les envois postaux à deux vitesses
Le 1er février, la Poste suisse introduit le courrier A à 80 centimes pour un acheminement en 24h.
Nomination d’un nouveau directeur
Peter Probst prend les rênes du CDF. Avant cela, il était directeur suppléant de l’AFF et chef de la division principale de la politique des dépenses. Au CDF, il institutionnalise le contrôle de rentabilité qui constitue alors une mutation en profondeur dans les méthodes de contrôle. Une réorganisation des services des contrôles informatiques a aussi lieu.
Le CDF renforce sa loi
Dans le tumulte politique des années 1990 et la logique des standards internationaux de l’INTOSAI, le CDF initie un projet de révision partielle de sa propre loi auprès de la DélFin. La proposition obtient le soutien des commissions des finances et le Conseil fédéral est mandaté de rédiger un projet. Le 7 octobre 1994, le Parlement approuve pour l’essentiel cette révision. L’indépendance du CDF est renforcée. Il est un organe externe suprême de surveillance financière. Chaque année, il établit son programme d’audit de manière indépendante et publie un rapport d’activités. Les critères de révision incluent désormais l’efficacité. Enfin, à l’instar de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, la BNS est désormais exclue du périmètre d’audit du CDF. Par contre, les CFF sont dorénavant inclus dans ce périmètre.
Le chaos de la Caisse fédérale de pensions
Le 2 octobre 1995, le Parlement institue une quatrième CEP pour enquêter sur les dysfonctionnements de la CFP. Publié le
1er octobre 1996, son rapport est implacable : une décennie d’erreurs de casting à la direction de la Caisse, de gestion déficiente des bénéficiaires et des cotisants ainsi que de lacunes organisationnelles et informatiques. La CEP charge lourdement l’ex-conseiller fédéral socialiste Otto Stich, alors en charge du DFF. Pourtant, le feu couvait à la CFP. Dès 1987, le CDF n’atteste plus ses comptes. Mais ces signaux de fumée du CDF n’ont pas alerté le chef du DFF. Pour la CEP, il faut encore accroître l’indépendance du CDF. Elle propose qu’il ne soit plus soumis hiérarchiquement au DFF, mais aux commissions des finances et, nouveauté, de gestion du Parlement. Le CEP suggère d’ailleurs de fusionner ces commissions pour gagner en efficacité.
Le prix de la balle
Le CDF audite les prix d’une livraison des munitions au DMF. Résultat, ce contrôle permet de réduire le montant du contrat de 440 000 francs. En tenant compte des pièces encore à acheter, l’économie réalisée frôlera 3,4 millions.
Du rôle de contrôlé à celui du contrôleur
Le Lucernois Kurt Grüter prend la tête du CDF. Ancien sous-directeur de l’AFF, il y dirigeait la Division principale «Planification financière, budget et compte d’Etat». Avec lui, le CDF revoit entièrement sa structure organisationnelle et se modernise au niveau informatique. Toujours avec lui, la collaboration dans la Conférence suisse des Contrôles des finances se renforce dès 2013. Cette dernière réunit les contrôles des finances des cantons, ceux des sept principales villes du pays ainsi que le CDF et encourage la réalisation d’audits communs.
Un organe suprême de surveillance financière
Les leçons de la débâcle de la CFP inspirent une nouvelle version de la LCF. Le Conseil fédéral livre le 22 juin 1998 un message au Parlement pour renforcer institutionnellement le CDF. Ce dernier fixe seul son programme d’audit. Il peut refuser des demandes d’audits qui menacent la réalisation de ce programme. Son champ d’activités s’étend aux entreprises où la Confédération a des parts de plus de 50 %. Enfin, la politique de communication et en matière de personnel est laissée à son directeur. Le Parlement approuve cette révision. Le 19 mars 1999, le CDF devient «l’organe suprême de la Confédération en matière de surveillance financière», uniquement soumis à la loi et à la Constitution.
Libéralisation et acteur d’Etat
Le marché des télécommunications est libéralisé en Europe et en Suisse le 1er janvier 1998. C’est aussi la naissance de Swisscom, opérateur détenu majoritairement par la Confédération.
RUAG vole de ses propres ailes
Les entreprises d’armement fédérales deviennent des sociétés anonymes de droit privé et forment la holding RUAG. Son actionnaire unique est la Confédération. Le 18 avril 1999, une majorité de cantons et du peuple acceptent la troisième Constitution. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Les comptes de l’affaire Bellasi
Après les détournements d’argent de l’ex-comptable des services de renseignements militaires Dino Bellasi, le Conseil fédéral charge le CDF d’analyser les opérations de paiement au Département de la défense, de la protection, de la population et des sports. La gestion financière du Département a besoin d’être professionnalisée. Plus de 120 mesures sont ainsi proposées pour améliorer les paiements et appliquer le principe des quatre yeux.
Dès 2000
Le travail avec le Parlement s’intensifie
Surveillance financière accrue du Parlement
Avec la nouvelle Constitution fédérale en vigueur, le Secrétariat des commissions des finances et de la DélFin n’est plus administrativement rattaché au CDF. De son côté, une initiative parlementaire du conseiller national socialiste Didier Berberat (NE) demande plus d’indépendance pour la surveillance financière dans l’esprit d’une Cour des comptes, car le CDF est jugé trop proche du DFF. Le 4 octobre 2000, le texte est rejeté par le Conseil national.
Matrix loaded
Après plus d’un an de travail avec Gemini Consulting AG, le CDF se réorganise. La structuration en silo est écartée. Une matrice à deux dimensions structure désormais l’institution. D’un côté, les domaines d’examen miment l’agencement des départements fédéraux. De l’autre, les centres de compétences regroupent les auditeurs par spécialité (révision, spécialistes IT, évaluateurs…). En même temps, le CDF emménage dans ses nouveaux quartiers au 45 de la Monbijoustrasse qui accueillait par le passé l’Union suisse du commerce de fromage.
L’expo nationale est aussi un risque
L’exposition nationale autour des lacs de Bienne, Neuchâtel et Morat est repoussée d’un an, faute d’argent. Elle a finalement lieu du 15 mai au 20 octobre 2002. 10,3 millions de billets d’entrée sont vendus. Trois ans plus tard, le CDF publie son audit de l’exposition nationale Expo 01/02. Son titre condense des résultats critiques : «Un mandat à responsabilité illimitée».
Alerte!
Le Conseil fédéral confie une nouvelle tâche au CDF. Il recueille les annonces de soupçons de lanceurs d’alerte de l’administration fédérale (whistleblowing).
Le cdf est audité
Mais le CDF est aussi l’objet d’audit. La Cour des comptes allemande le soumet à un examen par les pairs (peer review). En 2009, c’est la Cour des comptes de Norvège qui examine les évaluations et les audits transversaux du CDF. Enfin, la Cour des comptes européenne livre sa peer review en 2016. Dans ces trois cas, les résultats sont bons et le CDF a mis en œuvre toutes les recommandations préconisées.
Pas d’audit à la SSR
Le Parlement approuve la refonte complète de la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Comme dans sa précédente version de 1991, elle exclut un contrôle des finances de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) par le CDF. Seule exception, en cas de mandat du Département de tutelle de la SSR. Cette nouvelle LRTV durcit aussi les conditions pour un mandat de ce type.
Bonne nouvelle pour la Confédération
Un travail d’audit du CDF indique une exonération fiscale non conforme pour une société multinationale installée sur l’arc lémanique. Le 19 décembre 2012, le groupe minier brésilien Vale International règle son différend fiscal et rembourse 212 millions de francs au canton de Vaud et à la Confédération.
INSIEME – La débâcle de l’informatique fiscale
Le 20 septembre 2012, après cinq ans d’atermoiements, le Conseil fédéral enterre définitivement le projet informatique INSIEME de l’Administration fédérale des contributions. La facture est salée. Plus de 100 millions de francs suisses ont été dépensés en vain. Dans la foulée, le Conseil fédéral décide de renforcer la direction et confie dès avril 2013 l’audit des grands projets informatiques au CDF. Le Parlement décide d’enquêter sur la débâcle INSIEME. Publié en novembre 2014, son rapport réclame des modifications de la LCF.
Un apparatchik à la direction
Entré en 1988 dans l’institution, Michel Huissoud accède à la direction du CDF. Le Genevois en était jusqu’ici le directeur suppléant. Contrairement à la quasi-majorité de ses prédécesseurs, il n’a jamais travaillé à l’AFF et n’est pas officier de l’armée suisse. La direction du CDF décide aussi d’appliquer pleinement la Loi sur la transparence en publiant largement ses rapports d’audit.
Extrait du 19h30 de la RTS, 14 mai 2017, © RTS
Bonne nouvelle pour la Confédération (bis)
Le 2 octobre 2001, Swissair fait faillite. 14 ans après cette mise en faillite, le liquidateur de la compagnie aérienne accepte les critiques du CDF sur l’utilisation du prêt de la Confédération. Résultat: 220 millions de francs retournent dans les caisses fédérales.
100
Pour la première fois, le CDF compte plus de 100 employés en équivalent plein temps (104,3). 86 germanophones y travaillent, contre 26 francophones et un italophone. On compte 77 hommes et 36 femmes.
Le dialogue avec les commissions de gestion
Dans l’après-débâcle du projet informatique INSIEME, les Chambres fédérales adoptent une modification de la LCF le
17 mars 2017. Cette révision institutionnalise, entre autres, la collaboration du CDF avec les commissions de gestion. Elle améliore aussi la communication des résultats des audits du CDF dans l’administration. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018.
La crise du COVID-19
Les infections liées à la pandémie mondiale du coronavirus explosent. Le 13 mars 2020, la Suisse bascule dans le confinement. Le CDF revoit ses priorités: il soutient la mise en œuvre de contrôles des mesures fédérales pour amortir les conséquences économiques et sanitaires de la crise et réalise des audits préventifs. La démarche n’est pas nouvelle et avait été utilisée par le passé lors du sauvetage de Swissair. Plusieurs audits et analyses de données du CDF ciblent les mesures prises pour lutter contre les conséquences de cette pandémie, en particulier pour prévenir les abus et corriger les erreurs. En outre, le CDF récolte des annonces en lien avec la crise sur sa plateforme de lanceurs d’alerte. Il les transmet au Secrétariat d’Etat à l’économie ce qui permet à ce dernier de demander fin 2021 le remboursement de près de 10 millions de francs indûment perçus.
Transparence et financement de la vie politique
Le 18 juin 2021, les Chambres fédérales modifient la Loi sur les droits politiques et fixent des règles en matière de transparence du financement de la vie politique. Elections au Conseil national, votations fédérales et comptes de partis politiques représentés au Parlement sont concernés. Les dons provenant de l’étranger et les dons anonymes sont désormais interdits. Un an plus tard, le CDF obtient la compétence de recevoir, de contrôler et de publier les déclarations des acteurs de la vie politique. Ce nouveau cadre légal s’appliquera pour la première fois aux élections fédérales de 2023.
A l’origine des enquêtes sur CarPostal
Le 27 avril 2022, le Conseil fédéral nomme Pascal Stirnimann comme directeur du CDF. Economiste d’entreprise et expert-comptable de formation, il détient aussi un certificat d’auditeur interne (CIA) et d’expert-réviseur agrée. Avant son arrivée au CDF en été 2022, il a œuvré dans l’économie privée, auprès de l’Autorité de surveillance en matière de révision et au sein de l’administration fédérale. Responsable de la section Révision de l’Office fédéral des transports dès 2015, Pascal Stirnimann a été l’homme à l’origine des enquêtes sur les irrégularités comptables
chez CarPostal.
